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Roulage

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Tribunal correctionnel

L'avocat

William De Louvien

Avocat pénaliste

Diplômé avec grande distinction de l’Université Libre de Bruxelles, je me suis immédiatement inscrit au Barreau de Bruxelles.

Très tôt, j’ai fait le choix de me spécialiser dans la défense pénale des personnes physiques ou morales que ce soit en qualité d’auteur (inculpé, prévenu, accusé, ...) ou de victime (personne lésée, partie civile, ...)

Fort de mon expertise en droit pénal, je vous garantis transparence, assistance et défense de vos droits à tous les stades de la procédure.

Tribunal de police - Roulage

On vous reproche d’avoir commis une infraction au Code de la route ? Excès de vitesse, conduite sous alcool ou état d’ivresse, conduite sous déchéance du droit de conduire, délit de fuite, non-respect des feux ou de la signalisation, défaut du port de la ceinture, Gsm au volant, ....

Peines d’amende et déchéance du droit de conduire deviennent de plus en plus importantes en Belgique à mesure des modifications législatives.

Vous venez de recevoir une amende du Procureur du Roi ou vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de police de Bruxelles ou dans d’autres villes en Belgique (Liège, Namur, Nivelles, Charleroi, Mons, ...) ?

Vous avez tout intérêt à consulter un avocat afin de faire valoir vos droits.

Je prendrai connaissance de l’ensemble de votre dossier, m’entretiendrai avec vous préalablement à l’audience et vous assisterai dans la défense de vos intérêts.

En matière de droit de la circulation routière, beaucoup de conducteurs l’ignorent, mais ils disposent d’une assurance protection juridique.

Si tel est votre cas, mon intervention sera entièrement gratuite pour vous.

Questions fréquentes (FAQ)

Comment faire jouer sa protection juridique ?

Dans l’hypothèse où vous disposez d’une assurance protection juridique, l’avocat se charge de tout.

Vous n’avez aucun honoraire à payer.

Il vous suffit d’envoyer la citation à votre avocat et il prendra directement contact avec votre assureur.

Dans certains cas, la protection juridique prend même en charge le montant des frais de justice.

Que risque-t-on devant le Tribunal de police ?

Les sanctions devant le Tribunal de police sont diverses et variées : déchéance du droit de conduire, peine d’amende, réintégration soumise à la réussite d’un ou plusieurs examens (médicaux, psychologiques, théoriques ou pratiques), peine de travail, peine d’emprisonnement, …

Que faire si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de police ?

Vous pouvez consulter un avocat.

Celui-ci prendra connaissance de l’ensemble de votre dossier au greffe du Tribunal de police et vous conseillera ensuite la meilleure stratégie de défense.

Il pourra défendre vos intérêts devant le Tribunal de police afin de réduire au maximum le montant de l’amende et éviter une déchéance du droit de conduire.

Je ne suis pas d’accord avec une décision du Tribunal de police. Que faire ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la sanction que vous a infligée le Tribunal de police, vous pouvez faire appel de la décision.

Le dossier sera alors examiné par le Tribunal correctionnel.

Avant de faire appel d’une décision de justice, il est toujours préférable de consulter un avocat au préalable.

Tribunal Correctionnel

On vous reproche d’avoir commis une infraction au Code pénal ? Menaces, coups et blessures, harcèlement, trafic de stupéfiants, rébellion, outrage, homicide, vol avec violence ou avec effraction,...

Vous avez reçu une convocation pour vous présenter devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’appel, la Chambre du conseil ou la Chambre des mises en accusation ?

Vous avez été arrêté par la police ou placé sous mandat d’arrêt ?

Que ce soit à mon cabinet, au commissariat ou à la prison, je vous assiste à tous les stades de la procédure pénale.

Questions fréquentes (FAQ)

Je suis convoqué au commissariat de police. Que faire ?

Si vous êtes convoqué par la police, vous pouvez préalablement à votre audition consulter un avocat.

Celui-ci vous informera de vos droits durant l’audition et vous conseillera dans la défense de vos intérêts.

Il pourra également vous assister lors de votre audition devant les services de police afin que tout se déroule pour le mieux.

Je suis arrêté par la police. Que faire ?

Si vous êtes privé de votre liberté, vous avez également droit à une concertation confidentielle avec l’avocat de votre choix.

Vous pouvez également être assisté par ce dernier durant votre audition.

Je suis placé sous mandat d’arrêt. Que faire ?

Si vous êtes placé sous mandat d’arrêt par un juge d’instruction, vous pouvez consulter l’avocat de votre choix.

Vous comparaîtrez devant la Chambre du conseil dans les 5 jours de votre placement sous mandat d’arrêt.

Votre avocat pourra y défendre vos intérêts après avoir pris connaissance de l’ensemble de votre dossier.

Il pourra vous conseiller et présenter des alternatives à la détention en prison (libération pure et simple ou sous conditions, bracelet électronique)

J’ai reçu une convocation en vue du règlement de la procédure devant la Chambre du conseil. Que faire ?

Cette étape de la procédure est essentielle.

En effet, la Chambre du conseil est chargée, après une instruction, de déterminer si des charges suffisantes existent à l’égard d’un inculpé pour justifier son renvoi devant un Tribunal correctionnel.

Préalablement à cette audience, votre avocat pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier au greffe de la Chambre du conseil.

Avec votre accord, il pourra par exemple choisir de déposer une requête en devoirs complémentaires (dans l’hypothèse où l’instruction ne serait pas complète).

Il pourra également plaider l’absence de charges suffisantes dans le but d’obtenir un non-lieu devant la chambre du conseil.

Il pourra enfin plaider une suspension du prononcé dans l’hypothèse où un renvoi devant le Tribunal correctionnel ou une sanction pourrait nuire à votre reclassement social et professionnel.

J’ai reçu une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel. Que faire ?

Vous pouvez consulter un avocat.

Celui-ci pourra prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier au greffe du Tribunal correctionnel et pourra vous conseiller une stratégie de défense.

Il pourra également vous défendre devant le Tribunal correctionnel et s’assurer que vos droits soient bien respectés.

Il pourra plaider un acquittement ou proposer des peines alternatives à la peine d’emprisonnement (peine de travail, suspension simple ou probatoire du prononcé, peine de probation autonome, …).

Salduz

Vous venez de recevoir une convocation à vous présenter au commissariat de police afin d’être entendu en qualité de suspect d’une infraction ?

L’un de vos proches vient d’être arrêté par les services de police ?

Depuis 2012, la loi prévoit que vous avez le droit de vous concerter préalablement avec un avocat et de vous faire assister par celui-ci lors de vos différentes auditions.

La première audition est bien souvent capitale pour les suites d’un dossier, n’hésitez donc pas à me consulter préalablement.

Suivant les nécessités, je me déplace, même en urgence, au commissariat ou au palais de justice en cas de comparution devant un juge d’instruction.

Honoraires

A L’HEURE OU AU FORFAIT, LES HONORAIRES SERONT FIXÉS DÈS LE PREMIER ENTRETIEN, EN TOUTE TRANSPARENCE. CEUX-CI SERONT DÉTERMINÉS EN FONCTION DE LA TECHNICITÉ DE LA MATIÈRE, DE L’IMPORTANCE DU LITIGE, DES ÉVENTUELS DÉPLACEMENTS ET DE L’URGENCE.

forfait

A savoir, un montant global, décidé dès le premier rendez-vous pour l’ensemble du dossier et ce quelque soit les prestations qui devront être effectuées.

a l'heure

Chaque acte sera alors facturé selon un tarif horaire qui sera établi dès le premier entretien.

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous d’une durée d’environ une heure sera facturée au montant forfaitaire de 75 EUROS TVA comprise.

Au terme de ce premier entretien, je vous donnerai les premières indications quant aux suites utiles à donner à votre dossier ou vous dirigerai vers d’autres Confrères avec lesquels le cabinet collabore fréquemment si votre litige appartient à d’autres domaines du droit.

Protection juridique

En matière de droit de la circulation routière, la plupart des conducteurs l’ignorent, mais ils disposent d’une assurance protection juridique.

Dans ce cas, c’est votre assurance qui prendra en charge l’ensemble des frais et honoraires de l’avocat.

La consultation comme la défense devant les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel) seront donc entièrement gratuites pour vous.

Quelque soit le processus de facturation, votre situation financière sera également prise en compte et la question des honoraires ne doit pas être un frein pour une première consultation.

N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous.

Ils parlent de nous

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Zones d'intervention

Avocat au barreau de Bruxelles, j'interviens dans les 19 communes de Bruxelles ainsi que le Brabant Wallon.

Bruxelles : Bruxelles-Ville, Schaerbeek, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Anderlecht, Molenbeek-St-Jean, Koekelberg, Berchem-Ste-Agathe, Ganshoren, Jette, Evere, Woluwé-St-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwé-St-Lambert, St Josse-ten-Noode.

Brabant Wallon: Waterloo, Braine l'Alleud, Nivelles, Wavre, Ottignies, Louvain-La-Neuve, Grez-doiceau, Beauvechain, Braine-Le-Château, Ittre, Rebecq, Tubize, La Hulpe, Lasne, Rixensart, Chastre, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Villers-La-Ville, Walhain, Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies.

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